Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre The New Old et toute personne effectuant un achat via le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant validation de sa commande.
2. Identité du vendeur
The New Old
Ines Sahraoui
Statut : Auto-entrepreneur
Email : thenewoldparis@gmail.com
Numéro SIRET : 99931339800011
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en séries limitées ou à la commande.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
The New Old se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
réception de l’email de confirmation
The New Old se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
suspicion de fraude
litige antérieur
informations incomplètes
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay en point relais.
Le choix du point relais est effectué après la commande, en concertation avec le client.
Délais
Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif.
Problèmes de livraison
Concernant les couvertures mémoire ou produits réalisés à partir de vêtements sentimentaux du client, The New Old ne saurait être tenue responsable de la perte de ces vêtements par le transporteur.
En cas de perte, seul le montant payé pour la commande sera remboursé.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour les vêtements envoyés.
The New Old ne saurait être tenue responsable en cas de :
retard du transporteur
perte ou vol du colis
Colis non récupéré
En cas de colis non récupéré dans les délais impartis :
le colis est retourné à l’expéditeur
les frais de réexpédition sont à la charge du client
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être effectuée par email.
10. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
non portés
non utilisés
avec étiquettes attachées
dans leur emballage d’origine
sans traces d’usure ou d’altération
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
12. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ou réalisés à partir de vêtements fournis par le client ne peuvent faire l’objet :
ni d’un remboursement
ni d’un échange
13. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
14. Responsabilité
The New Old ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une usure normale
de dommages indirects
15. Force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
18. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.